Sentobib – Politique de confidentialité
La Politique de confidentialité est principalement rédigée en anglais. La version anglaise est la version de référence. Pour la commodité du Client, cette Politique de confidentialité a été traduite en néerlandais, français, allemand, espagnol et italien. Ces versions traduites ne sont ni de référence ni contraignantes ; aucun droit ne peut en être dérivé, même en cas d'erreurs de traduction.
La présente Politique de confidentialité décrit comment Sentobib (facilité par Sento Group BV, ci-après dénommé « Sento ») collecte, utilise et protège les données personnelles sur ses sites web www.sentobib.eu, www.sentobib.be, www.sentobib.nl, www.sentobib.de, www.sentobib.fr, www.sentobib.it, www.sentobib.es, les sous-domaines de ces sites web et d'autres systèmes tels que les systèmes d'enquête (ci-après dénommés « site web », « sites web » ou « systèmes »).
En utilisant les services, sites web ou systèmes de Sento, vous acceptez la présente politique de confidentialité et les conditions générales.
Sento applique les principes fondamentaux suivants et respecte les réglementations dans le cadre du RGPD – Règlement Général sur la Protection des Données :
- Les données personnelles sont collectées et traitées aux fins pour lesquelles Sento les a obtenues
- Sento ne demande que les données nécessaires
- Sento ne conserve pas les données plus longtemps que nécessaire
- Sento demande votre consentement lorsque c'est nécessaire
- Sento prend des mesures appropriées pour sécuriser l'accès aux données
- Sento ne partage pas de données personnelles avec des parties autres que celles mentionnées dans la présente déclaration
- Sento respecte vos droits en ce qui concerne les données fournies
Note : La version anglaise de cette politique de confidentialité est la version de référence. Cette traduction est fournie uniquement à titre informatif.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles en vertu de la présente Politique de confidentialité est :
Sento Group BV
Jachthoornlaan 22, 2970 Schilde, Belgium
VAT BE0783936281
Email: contact [at] sentobib [dot] eu
Pour toute question ou demande relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter Sento à l'adresse e-mail ci-dessus.
↑ retour en haut2. Données personnelles collectées
Sento collecte les données personnelles que vous fournissez volontairement à Sento lorsque vous vous inscrivez pour participer à l'étude Sentobib, souscrivez à une formule payante, utilisez ses sites web ou systèmes, ou contactez Sento. Ces informations peuvent comprendre, sans s'y limiter, votre nom, prénom, adresse e-mail, informations sur l'organisation et d'autres informations que vous nous fournissez.
Les données de réponses aux enquêtes collectées auprès des répondants sont entièrement anonymes et ne constituent pas des données personnelles. À aucun moment des questions ne sont posées ou des données collectées pouvant être retracées jusqu'à l'identité d'un répondant. Des détails supplémentaires sont fournis dans la section 8 ci-dessous.
↑ retour en haut3. Base juridique et utilisation des données personnelles
Sento traite les données personnelles sur les bases juridiques suivantes conformément à l'Article 6 du RGPD :
| Finalité | Base juridique |
|---|---|
| Fourniture du service Sentobib, configuration de votre compte, personnalisation de l'enquête et accès au tableau de bord | Nécessité contractuelle (Art. 6(1)(b)) |
| Envoi d'e-mails opérationnels sur l'avancement de l'étude Sentobib et votre participation | Intérêt légitime (Art. 6(1)(f)) |
| Facturation et traitement des paiements pour les formules payantes (Pro, Ambassador) | Nécessité contractuelle (Art. 6(1)(b)) et obligation légale (Art. 6(1)(c)) |
| Conservation des données de contact des clients après la fin de l'Accord pour permettre une participation future et préserver le lien avec les données de recherche précédemment collectées, permettant des mesures de tendance longitudinales entre les éditions | Intérêt légitime (Art. 6(1)(f)) |
| Placement de cookies non essentiels à des fins d'analyse (Google Analytics) | Consentement (Art. 6(1)(a)) |
Sento utilise les données qu'il collecte pour fournir ses services, traiter les abonnements, communiquer avec vous et faire fonctionner correctement nos sites web et systèmes. Sento peut également utiliser vos données pour vous envoyer des e-mails sur l'avancement de l'étude Sentobib, sauf si vous nous demandez de ne pas le faire. Il n'est pas possible de se désabonner des e-mails strictement nécessaires à la facturation et au traitement du paiement de vos frais d'abonnement.
↑ retour en haut4. Partage des données personnelles et sous-traitants
Sento ne partage pas vos données personnelles avec des tiers, sauf si cela est nécessaire pour la fourniture de nos services ou si Sento y est légalement obligé. Les catégories suivantes de sous-traitants peuvent traiter des données personnelles pour le compte de Sento :
- Hébergement web : Cloudflare Pages (hébergement de site web et infrastructure CDN mondiale ; Cloudflare, Inc. est basée aux États-Unis et s'appuie sur le Cadre de protection des données UE-États-Unis et les Clauses contractuelles types pour les transferts de données)
- Plateforme d'enquête : LimeSurvey (système d'enquête, hébergé au sein de l'Union européenne)
- Infrastructure cloud : Supabase / AWS (infrastructure de serveurs au sein de l'Union européenne)
- E-mail : Google Workspace / Gmail (communications opérationnelles et de facturation)
- Analyses : Google Analytics (statistiques d'utilisation du site web anonymisées)
Les paiements pour les formules payantes (Pro, Ambassador) sont traités par virement bancaire manuel. Aucun prestataire de paiement tiers n'est impliqué.
Les données de recherche anonymisées et agrégées peuvent être partagées avec des partenaires universitaires et des organisations sectorielles à des fins d'analyse scientifique, conformément à l'Article 12 des Conditions Générales. Ces données sont dépouillées de tous les liens avec les bibliothèques individuelles et ne contiennent pas de données personnelles.
↑ retour en haut5. Sécurité, transferts internationaux et conservation
Sécurité. Sento prend les mesures nécessaires pour protéger vos données personnelles autant que possible contre la perte, le vol, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé ou la divulgation. Sento utilise des serveurs sécurisés et une technologie de chiffrement pour protéger vos données. Les données relatives à la bibliothèque, à la personne de contact et les données de recherche collectées sont stockées sur des serveurs en Europe, sécurisées avec des mesures de sécurité adéquates et standard et sauvegardées régulièrement.
Transferts internationaux. Le site web Sentobib est hébergé via Cloudflare Pages. Cloudflare, Inc. est basée aux États-Unis et sert le contenu via un réseau CDN mondial. Cloudflare s'appuie sur le Cadre de protection des données UE-États-Unis et les Clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne. Sento utilise également les services Google (Google Workspace pour les e-mails, Google Analytics pour les statistiques du site web) ; Google LLC s'appuie de même sur ces cadres pour les transferts transatlantiques. Les systèmes d'enquête et les données de recherche collectées sont hébergés par des entreprises de serveurs au sein de l'Union européenne.
Conservation. Les données de réponses aux enquêtes sont entièrement anonymes et ne constituent pas des données personnelles ; les limites de conservation en vertu du RGPD ne s'appliquent pas à ces données. Les données de contact des clients (nom, prénom, adresse e-mail) sont conservées jusqu'à 20 ans après la fin de l'Accord, pour permettre une participation future et préserver le lien avec les données de recherche précédemment collectées, permettant des mesures de tendance longitudinales entre les éditions dans le cadre de ce programme de recherche scientifique. Cette période de conservation reflète la nature à long terme de la recherche sur le public des bibliothèques menée en collaboration avec des partenaires universitaires. Les dossiers de facturation sont conservés 7 ans conformément à la loi comptable belge. Les clients peuvent demander la suppression de leurs données de contact à tout moment conformément à la section 6 ; dans ce cas, le lien avec les données de recherche historiques sera définitivement perdu.
↑ retour en haut6. Vos droits
En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès : vous pouvez demander à savoir quelles données personnelles Sento détient sur vous.
- Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles. Si vos données sont supprimées, le lien avec les données de recherche historiques pour votre bibliothèque sera définitivement perdu.
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander que le traitement de vos données personnelles soit limité dans certaines circonstances.
- Droit à la portabilité des données : vous pouvez demander une copie de vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles sur la base d'un intérêt légitime.
Pour exercer l'un de ces droits, envoyez un e-mail à Sento via contact [at] sentobib [dot] eu. Sento vous demandera de vous identifier suffisamment avant de traiter votre demande. Sento répondra à votre demande dans les 30 jours.
Si vous estimez que vos données personnelles ont été traitées illégalement, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité de protection des données belge (Gegevensbeschermingsautoriteit) : www.gegevensbeschermingsautoriteit.be.
↑ retour en haut7. Cookies
Les sites web utilisent des cookies pour mémoriser vos préférences, faire fonctionner correctement les sites web et analyser votre utilisation de notre site web. Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur votre ordinateur lorsque vous visitez les sites web.
| Type | Finalité | Durée | Consentement requis |
|---|---|---|---|
| Essentiel | Nécessaires au bon fonctionnement du site web (p. ex. gestion de session, connexion) | Session / jusqu'à 12 mois | Non |
| Analytique | Google Analytics - mesure l'utilisation et les performances du site web pour améliorer le service | Jusqu'à 24 mois | Oui |
| Tiers | Placés par des services intégrés (p. ex. Cloudflare pour l'hébergement et la protection contre les bots, Google/YouTube pour les vidéos intégrées et les polices) pour les fonctionnalités et l'analyse | Varie selon le fournisseur | Oui |
Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut vous empêcher d'utiliser toutes les fonctionnalités du site web. Les cookies non essentiels ne sont placés qu'après que vous ayez donné votre consentement.
↑ retour en haut8. Données des répondants
Lors de l'étude Sentobib, les individus donnent leur avis via les enquêtes qui sont au cœur de la recherche Sentobib. À aucun moment des données personnelles ne sont demandées à ces répondants qui pourraient être retracées jusqu'à l'identité du répondant. Cela garantit, d'une part, que les répondants peuvent donner leur avis de manière totalement anonyme, et d'autre part, que l'approche et la méthode de la recherche sont conformes à la législation RGPD. Il n'est pas permis aux Clients (bibliothèques) participant à l'étude de demander des données personnelles lorsqu'ils choisissent d'ajouter leurs propres questions à la recherche. Les informations détaillées sur les données des répondants se trouvent ici :
Politique de confidentialité et conditions du concours pour les répondants (Sentobib)
Conditions Générales Sentobib
9. Modifications
Sento peut modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur les sites web. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique de confidentialité pour rester informé des éventuelles modifications.
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