Juridique
Conditions générales
Date d'entrée en vigueur: 01/01/2025
Article 1 — Définitions
Sentobib / Prestataire de services : Sento Group BV, exploitant la plateforme de recherche visiteurs et membres Sentobib. Bibliothèque / Client : L’institution qui s’inscrit et participe à l’étude Sentobib. Accord : Ces conditions générales ainsi que la confirmation d’inscription. Plateforme : La plateforme de recherche en ligne accessible via les sous-domaines régionaux Sentobib.
Article 2 — Prévalence linguistique
En cas de conflit ou d’incohérence entre les versions linguistiques de ces conditions, la version anglaise prévaudra.
Article 3 — Services
Sentobib fournit une plateforme de recherche sur l’expérience des visiteurs et membres, comprenant des outils d’enquête, un tableau de bord en direct et (selon le plan d’adhésion) des rapports individuels et des analyses comparatives. Les fonctionnalités spécifiques par plan sont décrites sur sentobib.eu/fr/details.
Article 4 — Adhésion et durée
Les adhésions sont annuelles et non renouvelables automatiquement. Après chaque période de recherche, la bibliothèque sera contactée pour proposer une prolongation sans engagement. Il n’y a pas de renouvellement automatique.
Article 5 — Un compte par bibliothèque
Chaque institution participante a droit à un compte. Le partage de compte entre institutions distinctes n’est pas autorisé.
Article 6 — Résiliation
La résiliation nécessite un préavis écrit de 3 mois avant la fin de la période d’abonnement, envoyé à contact@sentogroup.eu.
Article 7 — Données après résiliation
Après la résiliation de l’adhésion, les données de la bibliothèque restent accessibles pendant 30 jours. Passé ce délai, les données seront définitivement supprimées.
Article 8 — Modifications du service
Sentobib se réserve le droit de modifier ou d’interrompre des fonctionnalités de la plateforme. Les bibliothèques seront informées des changements significatifs au moins 30 jours à l’avance.
Article 9 — Disponibilité
La plateforme est fournie « en l’état ». Sentobib fait des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité mais ne garantit pas un accès ininterrompu.
Article 10 — Usage professionnel
La plateforme Sentobib est destinée à un usage professionnel par des organisations de bibliothèques. Le service n’est pas conçu pour des particuliers.
Article 11 — Responsabilité
La responsabilité de Sentobib est limitée au montant payé pour l’année d’abonnement en cours. Pour les bibliothèques sous le plan gratuit, la responsabilité de Sentobib est de 0 €.
Article 12 — Licence d’utilisation
Sentobib accorde aux bibliothèques une licence non exclusive et non transférable pour utiliser la plateforme et tout matériel de communication fourni à des fins de promotion de leur participation à l’étude.
Article 13 — Transfert et discontinuation
En cas d’arrêt du service Sentobib, les bibliothèques seront informées avec un préavis de 3 mois, et toutes les données seront mises à disposition pour exportation.
Article 14 — Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux de Gand, Belgique.
Article 15 — Contact
Sento Group BV — contact@sentogroup.eu — sentobib.eu